Termes et conditions

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site www.vignoblelacantina.ca. Avant de passer une commande en ligne, prenez le temps de consulter notre politique de vente décrite sous nos termes et conditions générales d’utilisation. 

Pour comprendre comment seront utilisées vos informations personnelles recueillies lors de la transaction, consultez notre politique de confidentialité.

Besoin d’aide ou de plus d’informations? N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour répondre à vos questions.

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site Internet vignoblelacantina.ca est un site édité par la compagnie Vignoble La Canrtina, située au 1942 Chem. d’Oka, Oka, Québec J0N 1E0, tél.: (450) 233-2080 et incorporée sous la Loi sur les sociétés canadiennes.

Le vigneron propriétaire du Vignoble La Cantina est Monsieur Daniel Lalande.

Le fournisseur de l’hébergement est : Likuid Hébergement Web Québec
13714 situé au BOUL. Curé-Labelle, CP 1063, Mirabel, Québec, Canada, J7J 1A1

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site www.vignoblelacantina.ca. L’accès ou la visite de ce site vaut acceptation pure et simple de ces conditions générales. Si vous les refusez, merci de bien vouloir quitter le site.

Le Vignoble La Cantina pourra effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes.

2. OBLIGATION LÉGAL ET ACCÈS AU SITE

Pour visiter ou utiliser ce site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Toute personne qui effectue une commande doit être prête à fournir la preuve de son âge sur demande. Si vous ne remplissez pas cette condition, merci de bien vouloir quitter le site maintenant.

L’accès au site www.vignoblelacantina.ca est gratuit. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au site sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l’internaute, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3. MODALITÉS ET CONDITIONS DE COMMANDE EN LIGNE

Notre site permet la commande en ligne de vins et l’achat de forfaits, activités et cartes cadeaux pour le Vignoble La Cantina.

Les prix des vins, services, forfaits et activités présentées dans les sections « Boutique », « Nous visiter » et « Pizzeria » du site ne comprennent pas les taxes provinciales et fédérales ainsi que les frais de service qui pourraient s’appliquer dans le cas de nos activités d’œnotourisme. Ces dernières seront ajoutées au panier d’achat lors de la transaction. Les achats sont payables en dollars canadiens.

Un minimum de 12 bouteilles est requis pour la commande en ligne. Notre site web permet l’achat de caisses de produits mélangées selon vos préférences et la disponibilité des produits.

La commande ne sera acceptée que dans la mesure des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des stocks rendant impossible l’exécution de la commande l’internaute en sera informé dans les meilleurs délais.

Le client peut demander également que sa commande soit conservée au Vignoble afin d’en prendre possession lui-même lors d’un ramassage à la boutique du vignoble.

Le consommateur dispose d’un délai 48 heures pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, et ce à compter du jour de la passation de la commande par l’internaute.

4. MODALITÉS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Le Vignoble  La Cantina s’engage à effectuer la livraison des vins commandés sur ce site Internet dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables pour les commandes placées dans un rayon de 50 km du vignoble et de 2 à 3 semaines pour les secteur de Québec, Trois-Rivières et Gatineau.

Les commandes sont livrées exclusivement au Québec dans les zones de livraisons définies par les codes postaux et précisées sur le site web :

• Saint-Eustache +50 km
• Montréal +20km
• Trois-Rivières +10km
• Québec +10km
• Gatineau +10km

Le lieu de livraison de la marchandise est choisi par l’internaute lors de sa commande.

Le Vignoble s’engage à assumer les frais de livraison pour toutes commandes de 12 bouteilles et plus, jusqu’à ce que cette promotion ne soit plus en vigueur. Auquel cas, le tarif de livraison sera défini en fonction du lieu de livraison et confirmé au moment de l’achat.

Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, de cas fortuit, la livraison serait impossible, le Vignoble La Cantina en tiendra informé le client par courriel et/ou téléphone. En cas de non-livraison des achats commandés pour une cause imputable au Vignoble La Cantina, le client sera remboursé en totalité.

Les informations transmises par l’internaute sur la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) ou de contenu incomplet le Vignoble La Cantina ne saurait être tenu responsable du non acheminement des produits si le transporteur est dans l’impossibilité de livrer la commande.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l’accord préalable et écrit du Vignoble La Cantina est constitutif d’un acte de contrefaçon sanctionné par le code de la Propriété Intellectuelle.

Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété du Vignoble La Cantina. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite du Vignoble La Cantina Inc.

6. MENTION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vignoble La Cantina s’engage à assurer la protection des renseignements personnels des particuliers qui visitent son site Web en vertu de sa politique de confidentialité en vigueur et publiée sur son site :

https://vignoblelacantina.ca/politique-de-confidentialite/

7. RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison, ou des services postérieurs, le Vignoble La Cantina n’est tenu qu’à une obligation de moyen.

La responsabilité du Vignoble La Cantina ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de l’utilisation ou de la visite de ce site.

Le Vignoble La Cantina n’est tenu que d’une simple obligation de moyen concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, le Vignoble La Cantina ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut vous conduire vers d’autres sites Internet sur lesquels le Vignoble La Cantina n’a aucun contrôle.

L’accès au site www.vignoblelacantina.ca pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

De façon générale, le Vignoble La Cantina ne peut encourir aucune responsabilité du fait du non respect par les utilisateurs ou visiteurs du site des présentes conditions générales d’utilisation.

Dans le cadre de nos activités, nous sommes appelés à collecter les renseignements personnels de nos clients. Nous veillons à ne recueillir que les renseignements nécessaires aux fins visées et à l’accomplissement de nos fonctions.

Comment recueuillons nous vos données personnelles ? 

Vos renseignements personnels peuvent être collecté lorsque vous effectuez les actions suivantes : 

• Envoi d’un message via le formulaire de contact du site; 
• Ouverture d’un compte client; 
• Traitement de commande en ligne; 
• Traitement de commande téléphonique; 
• Échange de courriel; 
• Échange avec le personnel; 
• Contact téléphonique; 
• Contact sur nos médias sociaux (Facebook, Instagram, Google);
• Postulation d’emploi;
• Correspondance écrite; 

Coordonnées :

Si vous communiquez avec nous, si vous posez une question à partir de notre Site, pour vous renseigner sur nos produits ou services, nous recueillons votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre langue d’usage et votre âge.

Nous traitons les Coordonnées pour vous fournir nos produits et services, pour assurer l’assistance à la clientèle, pour garantir la confidentialité et la sécurité de notre Site, de nos produits et de nos services, pour maintenir nos bases de données et nos sauvegardes, pour gérer nos relations avec vous, pour communiquer avec vous et pour conserver les enregistrements de nos communications avec vous.  

Renseigments d’enregistrement d’un compte client :

Pour passer une commande en ligne sur notre site, vous devez créer un compte client. Lorsque vous vous lancez dans un processus d’achat sur notre plateforme, diverses informations sont collectées à votre sujet, incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, détails de paiement (tels que les numéros de cartes de crédit), adresse e-mail et numéro de téléphone. Toutes ces informations recueillies automatiquement sont regroupées sous le terme « Informations sur la commande ».

Les données d’inscription à un compte sont traitées dans le but de vous fournir nos produits et services, d’assurer un service clientèle efficace, de garantir la confidentialité et la sécurité de nos offres, de maintenir nos bases de données et sauvegardes, de gérer notre relation avec vous, de vous contacter, et de conserver un historique de nos échanges.

Information de paiement 

Toutes les informations bancaires vous concernant sont gérées par Elavon et Converge conformément à leurs conditions d’utilisation. Seules les données personnelles telles que les articles achetés, les montants d’achats, ainsi que vos noms et prénoms nous sont transmises par Elavon et Converge via Secure Socket Layer (SSL) pour établir vos factures. Lorsque vous effectuez des achats de produits ou services auprès de nous, notre prestataire de services de paiement tiers collecte les informations de votre carte de crédit, y compris son numéro, le code de sécurité et la date d’expiration. Nous ne recevons la confirmation de paiement qu’une fois la transaction complétée. Cette confirmation est alors liée à vos transactions et autres détails personnels.

Les informations de paiement sont traitées dans le but de gérer notre entreprise, vous fournir nos produits et services, entretenir notre relation avec vous, ainsi que pour détecter toute activité frauduleuse, illégale ou menace à la sécurité.

Communications et demandes de renseigments 

Lorsque vous nous contactez, en plus de vos coordonnées, nous recevons le sujet de votre message ainsi que tout commentaire, contenu ou autre information que vous choisissez de partager.

Nous traitons les communications et les demandes d’informations dans le but de vous proposer nos produits et services, fournir un support client, assurer la confidentialité et la sécurité de notre site, de nos produits et services, maintenir nos bases de données et sauvegardes, gérer nos relations avec vous, communiquer avec vous et conserver un historique des échanges que nous avons eu avec vous.

Renseignements sur les appareils et leur utilisation 

Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons automatiquement des informations à partir de votre navigateur et de votre appareil, telles que la date et l’heure de la visite, votre emplacement, l’adresse IP ou l’identifiant unique de l’appareil, le serveur de domaine, le type de navigateur, la durée de l’accès, et les données des pages que vous consultez.

Nous utilisons ces Informations sur les appareils et leur utilisation pour gérer le site, fournir le contenu et les fonctionnalités demandés, assurer la confidentialité et la sécurité du site, développer de nouveaux services, améliorer votre expérience en vous offrant un service plus personnalisé et interactif, ainsi que pour analyser l’utilisation du site. 

Autres activités de traitement
Il convient de noter que certains renseignements ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, notamment ceux relatifs à vos fonctions professionnelles ou commerciales, ainsi que ceux qui sont de nature publique en vertu de la loi.

Comment sont utilisés vos renseignements personnels ? 

En règle générale, les informations que nous recueillons sont utilisées pour traiter les réservations et achats effectués sur le site, ce qui comprend le traitement des paiements, la gestion des expéditions, l’émission de factures et de confirmations de commande. En outre, nous pouvons utiliser ces informations à diverses fins, notamment :

• Contacts
• Statistiques
• Détection des risques de fraude
• Offres promotionnelles
• Gestion du site web
• Gestion des listes de diffusion
• Gestion des réservations
• Gestion des commandes et des livraisons

Caméra et système de sécurité 

Nous faisons usage d’un système de sécurité comprenant des caméras qui peuvent capturer des photos ou des vidéos lors de vos passages dans nos locaux, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de nos bureaux. 

Toutes les images et informations recueillies dans ce cadre sont exclusivement destinées à des desseins de sécurité et de protection. Aucune des images ou vidéos enregistrées n’est utilisée à des fins d’identification ou de partage, sauf dans des cas exceptionnels de crimes où elles doivent être fournies aux autorités policières.

Nous stockons vos informations personnelles de manière sécurisée dans nos systèmes informatiques ou dans nos archives, pour une période pouvant aller jusqu’à 5 ans. Au terme de cette période, si le compte est considéré comme inactif, il sera supprimé. Vos données personnelles sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf si une durée minimale est imposée par la loi. Une fois cette période écoulée, les informations personnelles sont définitivement et sécuritairement détruites (ou anonymisées dans certains cas). Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez contacter la personne responsable.

Nous nous assurons que seuls les employés et partenaires tiers nécessitant l’accès à vos informations personnelles pour l’accomplissement de leurs tâches y ont effectivement accès. Pour obtenir des informations sur les catégories de personnes autorisées à consulter vos données personnelles au sein de notre établissement, veuillez contacter la personne responsable.

Nous partageons vos Informations personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment. Par exemple, nous utilisons les services d’Elavon pour traiter les paiements de nos transactions en ligne et en boutique. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles par nos partenaires tiers, veuillez consulter leurs politiques de confidentialités disponibles en ligne ci-dessous : 

Elavon : https://www.elavon.ca/fr/privacy-policy.html

Converge : https://www.arrow.com/en/legal/privacy-policy

Likuid : https://www.likuid.com/termes-et-conditions.php

Jobillico : https://www.jobillico.com/politique-de-confidentialite

LOB : https://lob.ca/politique-de-confidentialite/

En dernier lieu, il est possible que nous devions partager vos informations personnelles pour respecter les lois et réglementations en vigueur, répondre à une assignation, un mandat de perquisition ou toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits, sans nécessiter votre consentement préalable. Dans de telles situations, nous veillons à agir en conformité avec les exigences légales et dans le respect de vos droits.

Notre site Internet est doté de fichiers témoins de connexion. Un fichier témoin (aussi appelé « cookie »), est un élément d’information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque vous visitez notre site Internet. Ces témoins peuvent être désactivés ou réactivés par les visiteurs en changeant les préférences dans les paramètres de votre navigateur Internet.

Nous utilisons les cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement du site, offrir le contenu et les fonctionnalités souhaités, garantir la confidentialité et la sécurité de notre plateforme, développer de nouveaux services, améliorer votre expérience en fournissant un service plus personnalisé et interactif, ainsi que pour analyser l’utilisation du site. Lorsque requis par la loi, nous nous appuyons sur votre consentement explicite pour l’utilisation de cookies à des fins marketing, de performance, d’analyse et de technologies similaires.

Liste des fichiers témoins et autres technologies similaires présents sur notre site : 

• cookieyes-consent (Durée: 1 an)

CookieYes place ce témoin pour mémoriser les préférences des utilisateurs en matière de consentement afin que leurs préférences soient respectées lors des visites ultérieures de ce site. Il ne collecte ni ne stocke aucune information personnelle sur les visiteurs du site.

• woocommerce_items_in_cart (Durée: session)

WooCommerce définit ce témoin pour enregistrer s’il y a des articles dans le panier de WooCommerce.

• woocommerce_cart_hash (Durée: session)

WooCommerce définit ce témoin pour déterminer quand le contenu du panier ou les données sont modifiés.

Fonctionnels

• wp-wpml_current_language (Durée: session)

Le plug-in multilingue de WordPress définit ce témoin pour stocker les paramètres actuels de la langue/du langage.

• wp_woocommerce_session (Durée: 2 jour 1 minute)

WooCommerce Ce cookie est défini pour créer un code unique pour chaque client, afin de savoir où trouver les données du panier dans la base de données pour chacun.

Analytiques

• _fbp (Durée: 3 mois)

Facebook définit ce témoin pour afficher des publicités lorsque vous êtes sur Facebook ou sur une plateforme numérique alimentée par la publicité de Facebook après avoir visité notre site Internet.

• _ga (Durée: 1 an 1 mois 4 jour)

Google Analytics utilise ce témoin pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et suivre l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site. Le témoin stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques.

• _gid (Durée: 1 jour)

Google Analytics utilise ce témoin pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Internet tout en créant un rapport d’analyse des performances du site. Certaines des données collectées comprennent le nombre de visiteurs, leur source et les pages qu’ils visitent de manière anonyme.

• _gat_gtag_UA_* (Durée: 1 minute)

Google Analytics sets this cookie to store a unique user ID.

• _ga_* (Durée: 1 an 1 mois 4 jour)

Google Analytics sets this cookie to store and count page views.

• YSC (2 ans)

YouTube place ce témoin par le biais des vidéos YouTube intégrées et enregistre des données statistiques anonymes.

Publicité

• YSC (Durée: session)

YouTube place ce témoin pour suivre les vues des vidéos intégrées dans les pages YouTube.

• VISITOR_INFO1_LIVE (Durée: 6 mois)

YouTube utilise ce témoin pour mesurer la bande passante et déterminer si l’utilisateur obtient la nouvelle ou l’ancienne interface du lecteur.

• yt-remote-device-id (Durée: jamais)

YouTube utilise ce témoin pour enregistrer les préférences de l’utilisateur en matière de vidéo lorsque des vidéos YouTube sont intégrées.

• yt-remote-connected-devices (Durée: jamais)

YouTube utilise ce témoin pour enregistrer les préférences de l’utilisateur en matière de vidéo lorsque des vidéos YouTube sont intégrées.

• yt.innertube::nextId (Durée: jamais)

YouTube utilise ce témoin pour enregistrer un identifiant unique afin de stocker des données sur les vidéos de YouTube que l’utilisateur a vues.

• yt.innertube::requests (Durée: jamais)

YouTube utilise ce témoin pour enregistrer un identifiant unique afin de stocker des données sur les vidéos de YouTube que l’utilisateur a vues.

• VISITOR_PRIVACY_METADATA (Durée: 6 mois)

YouTube utilise ce témoin pour enregistrer un identifiant unique afin de stocker des données sur les vidéos.

Lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels ou effectuez une transaction sur notre site web, vous consentez avoir 18 ans ou plus. Si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité au Canada et que vous devez nous acheminer vos renseignements personnels par l’entreprise d’un formulaire de contact, le consentement de votre parent ou d’un tuteur est nécessaire.

Lorsque vous postulez pour un poste chez nous ou que vous êtes employé par notre entreprise, nous nous engageons à collecter uniquement les informations personnelles nécessaires dans ce contexte, et à les utiliser de manière sécurisée et en conformité avec les lois en vigueur. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la gestion de vos informations personnelles dans ce cadre, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels que nous collectons par voie technologique sont conservés dans un environnement sécurisé et les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Malgré les mesures de sécurité que nous appliquons, l’usage des technologies représente toujours un risque d’incident de confidentialité et vous devez être conscient lorsque vous nous transmettez vos renseignements par un moyen technologique.

Un incident de confidentialité consiste à tout accès, utilisation ou utilisation non autorisée d’un renseignement personnel, ainsi qu’à la perte de celui-ci ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement. Advenant que nous soyons informés d’un incident portant atteinte à la confidentialité de vos renseignements personnels et que cet incident représente un risque que vous subissiez un préjudice sérieux, nous vous en aviserons par écrit. Dans un tel cas, La Commission d’accès à l’information serait également avisée.

Si vous désirez retirer votre consentement concernant le stockage, l’utilisation ou la communication des informations personnelles que nous avons pu recueillir vous concernant, veuillez contacter la personne responsable. Cette dernière pourra alors étudier la situation avec vous.

La personne responsable de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels au Vignoble La Cantina, Vallée d’Oka est Josée Villeneuve.

Cette personne est responsable de veiller à l’application de la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels et au respect de vos droits à l’égard de ceux-ci.

Pour toute question, commentaire ou information au sujet de la protection de vos renseignements personnels, ou pour formuler une plainte ou faire valoir un droit, veuillez communiquer directement avec la responsable à :

Vignoble La Cantina, Vallée d’Oka 

Bureau administratif
807 Chem. de la Rivière N, Saint-Eustache, QC J7R 0J5
À l’attention de : Responsable de la confidentialité
Josée Villeneuve
Téléphone : 450-493-3997
Courriel : administration@vrdc.ca

Pour déposer une plainte, veuillez envoyer un e-mail expliquant la raison de votre plainte à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de notre entreprise à l’adresse administration@vrdc.ca.

La personne responsable traitera votre plainte de manière confidentielle et vous fournira un suivi par e-mail dans les trente (30) jours suivant la réception de toutes les informations nécessaires à son évaluation.

Si un délai supplémentaire est nécessaire pour le traitement de votre plainte, vous serez informé par e-mail par la personne responsable avant l’expiration du délai habituel.

En plus du processus interne de traitement des plaintes, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information. Cependant, nous vous encourageons à d’abord contacter la personne responsable et attendre le traitement interne de votre plainte avant d’engager cette démarche externe.

La politique actuelle a été approuvée par notre responsable de la protection des renseignements personnels. Elle est accessible sur le site web du Vignoble La Cantina, Vallée d’Oka et diffusée de manière à atteindre les personnes concernées par les données personnelles que nous recueillons de manière technologique.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique de confidentialité pour rester en conformité avec la législation en vigueur. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette politique pour être informé des dernières modifications qui y seront apportées.

En cas de changements importants ou substantiels, nous pourrons envoyer un avis plus visible par e-mail pour vous informer des révisions apportées à la politique de confidentialité.